Smart Planif

Conditions générales

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.

1. Éditeurs

Smart Planif est édité par Maël Forestal et Jolan Forestal (ci-après « nous »), Rue du Maupas 10, 1004 Lausanne, Suisse. Pour toute question, veuillez nous contacter à contact@smartplanif.ch.

2. Service

Smart Planif est un journal de classe numérique destiné aux enseignant·e·s, accessible depuis un navigateur web. Ses fonctionnalités peuvent évoluer. Nous pouvons en ajouter, en modifier ou en retirer, à condition de préserver sa fonction essentielle : vous permettre de tenir votre journal de classe, votre grille horaire et le suivi des devoirs, ainsi que de les imprimer et de les télécharger.

Smart Planif n’héberge et ne fournit aucune fiche pédagogique ni aucun moyen d’enseignement. Les liens que vous ajoutez dans « Mes liens » renvoient à vos propres documents et s’ouvrent dans votre navigateur. Il vous appartient de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour les utiliser.

3. Informations relatives au compte

Votre compte est personnel. Sa création nécessite une adresse e-mail, que vous devez confirmer, et un mot de passe, que vous devez garder confidentiel. En créant votre compte, vous acceptez les présentes conditions générales.

Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte et des actions effectuées depuis celui-ci. Ne communiquez jamais vos identifiants à une autre personne. Pour travailler à plusieurs sur un même journal, utilisez le partage du journal (article 5).

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis la rubrique « Mon compte ».

4. Données concernant les élèves

Smart Planif est un journal de classe conçu pour planifier vos leçons. Ce n’est ni un carnet de notes, ni un dossier de suivi des élèves. Le traitement des données par Smart Planif est soumis à la loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (ci-après : LPD). L’utilisation de données d’élèves dans le cadre de votre activité d’enseignement peut également être soumise aux règles de protection des données applicables dans votre canton et aux directives de votre employeur.

Vous restez responsable des informations que vous saisissez ainsi que du respect des règles de votre employeur sur les données personnelles des élèves. Si nous constatons, par exemple lors d’une demande d’assistance, qu’un compte contient des données sensibles (art. 5, let. c, LPD), nous pouvons vous demander de les retirer.

Vous vous engagez également à utiliser Smart Planif conformément à la loi, à ne pas tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs et à ne pas perturber le fonctionnement du service.

5. Partage d’un journal

Dans la rubrique « Mon compte », vous pouvez partager l’accès à votre journal avec un·e collègue, en lui accordant des droits de lecture ou d’écriture. Pour cela, saisissez exactement l’adresse e-mail qu’il·elle utilise pour se connecter à Smart Planif. Votre collègue doit disposer de son propre compte Smart Planif, mais l’accès à votre journal est gratuit pour lui·elle : seul votre abonnement est pris en compte.

Invitation et acceptation

Smart Planif n’envoie pas d’e-mail d’invitation : vous devez donc prévenir vous-même votre collègue. En se connectant à son compte, il·elle verra votre invitation et pourra l’accepter ou la refuser.

Toute invitation qui n’est pas acceptée dans un délai de 21 jours est automatiquement supprimée.

Vérifiez soigneusement l’adresse e-mail saisie : l’invitation s’affiche sur le compte Smart Planif associé à cette adresse. Dans la rubrique « Mon compte », le pseudo de chaque personne qui a accepté votre invitation sera affiché.

Droits d’accès

En cas de partage d’un journal, deux modes sont disponibles :

  • En mode « lecture », votre collègue peut consulter et imprimer l’intégralité du journal pour l’année scolaire partagée, y compris les semaines passées : leçons, devoirs et remarques du jour.
  • En mode « écriture », il·elle dispose également du droit d’ajouter, de modifier et de supprimer des leçons, des devoirs, des remarques et des branches.

Vos raccourcis « Mes liens » ne sont jamais partagés.

Durée et fin d’accès

L’accès du partage prend automatiquement fin le 31 juillet, à la fin de l’année scolaire partagée. Vous pouvez également le retirer à tout moment, tout comme votre collègue peut y renoncer.

Si votre abonnement prend fin, vos collègues conservent leur accès en lecture. Il n’est en revanche plus possible d’apporter de modifications à votre journal jusqu’au renouvellement de votre abonnement.

Confidentialité et responsabilité

Vous choisissez librement les personnes avec lesquelles vous partagez votre journal. Gardez toutefois à l’esprit que les collègues auxquels vous accordez un accès peuvent également consulter vos remarques du jour.

Vous restez responsable du respect des règles de votre employeur concernant les données personnelles des élèves. Chaque utilisateur·rice demeure par ailleurs responsable des contenus qu’il·elle saisit au moyen de son propre compte.

N’accordez les droits d’écriture qu’à une personne de confiance : Smart Planif ne restaure pas les contenus modifiés ou supprimés par un·e collègue. Pensez à télécharger régulièrement une copie de votre journal (voir article 11).

Les contenus ajoutés par un·e collègue font partie de votre journal et peuvent être conservés même après la fin de son accès, sans indication de leur auteur.

Accès au journal d’un·e collègue

Lorsque vous accédez au journal d’un·e collègue, cet accès est indépendant de votre propre abonnement. Si vous y apportez des modifications, vous devez respecter les dispositions de l’article 4. Vous ne pouvez pas non plus diffuser le contenu de ce journal sans l’accord de son ou sa propriétaire.

6. Essai gratuit

L’essai gratuit dure 30 jours à compter de la confirmation de votre adresse e-mail. Il ne nécessite aucune donnée de paiement et ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant à son échéance.

7. Prix de l’abonnement et moyen de paiement

Une année d’utilisation de Smart Planif coûte CHF 49.90, soit CHF 4.16 par mois. Le paiement s’effectue en une seule fois, par carte bancaire ou TWINT, sur la page sécurisée de Stripe, notre prestataire de paiement. Vos données bancaires et TWINT ne nous sont jamais communiquées.

Aucun prélèvement automatique n’est effectué à l’échéance. À la fin de votre année d’abonnement, vous êtes libre de renouveler ou non votre accès.

Le tarif peut évoluer pour les années à venir, mais jamais pour une année déjà payée.

Pour les étudiant·e·s : pendant toute votre formation d’enseignant·e, l’utilisation de Smart Planif est gratuite. Pour en bénéficier, envoyez une attestation de formation à contact@smartplanif.ch. Nous activerons votre accès jusqu’à la date de fin de formation indiquée sur votre attestation. À l’issue de votre formation, vous pouvez continuer avec un abonnement payant, au tarif en vigueur. Sans paiement, votre journal passe en lecture seule. Un e-mail de rappel vous sera envoyé une semaine avant la fin de votre accès gratuit, puis un second le dernier jour.

8. Souscription à un abonnement

  1. Consultez votre période d’abonnement. Sur la page « Abonnement » de Smart Planif, la période couverte par votre paiement sera indiquée. Cliquez sur « Payer » pour accéder à la page sécurisée de Stripe.
  2. Vérifiez vos informations. Sur la page de Stripe, vérifiez le montant et vos coordonnées. Vous pouvez les corriger avant de payer ou revenir à Smart Planif à tout moment : aucun montant n’est débité tant que vous n’avez pas confirmé le paiement.
  3. Recevez votre confirmation. Une fois le paiement confirmé, Smart Planif affiche la date jusqu’à laquelle votre abonnement est valable. Stripe vous envoie également un reçu par e-mail, qui confirme votre paiement et votre commande.

En procédant au paiement, vous acceptez les conditions générales. Le contrat d’abonnement est conclu une fois le paiement confirmé.

9. Durée et fin de l’abonnement

La période couverte par votre abonnement commence le jour du paiement. Toutefois, si votre période d’essai ou votre année d’abonnement en cours n’est pas encore terminée, la nouvelle année commence automatiquement le lendemain de son échéance. Elle reste ensuite active jusqu’à la veille de la même date, l’année suivante. Un e-mail vous rappelle l’échéance prochaine de votre abonnement une semaine avant, puis un second e-mail le dernier jour.

À l’échéance de votre abonnement, votre journal passe en lecture seule. Vous pouvez toujours le consulter, l’imprimer et télécharger vos données, mais vous ne pouvez plus le modifier. Rien n’est effacé. Le paiement d’une nouvelle année d’abonnement réactive immédiatement toutes les fonctionnalités.

Si votre compte reste inutilisé pendant deux ans, nous vous envoyons un rappel par e-mail. Si aucune visite n’a lieu dans le mois qui suit ce rappel, votre compte est supprimé.

10. Absence de remboursement

L’essai gratuit de 30 jours vous permet de découvrir Smart Planif avant de souscrire à un abonnement payant.

En conséquence, une année d’abonnement payée n’est remboursée ni en totalité ni au prorata, même si vous cessez d’utiliser Smart Planif ou si vous supprimez votre compte avant la fin de la période payée.

Une seule exception : en cas de fermeture définitive du service, les mois entiers restants vous sont remboursés.

11. Disponibilité et conservation de vos données

Nous mettons tout en œuvre pour que Smart Planif reste accessible en permanence. Des opérations de maintenance ou des pannes, de notre côté ou chez notre hébergeur Infomaniak, peuvent toutefois entraîner une interruption temporaire du service. Nous faisons notre possible pour en limiter la fréquence et la durée.

Vous pouvez télécharger régulièrement une copie de vos données depuis la rubrique « Mon compte ». Nous vous recommandons de le faire au minimum à la fin de chaque trimestre afin de disposer de votre propre sauvegarde.

En cas de fermeture définitive de Smart Planif, chaque utilisateur·rice sera informé·e par e-mail un mois à l’avance, afin de disposer du temps nécessaire pour télécharger et sauvegarder ses données avant la fermeture du service.

12. Responsabilité

Sous réserve des dispositions impératives du droit suisse, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages qui ne résultent pas d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave de notre part.

13. Suspension ou fermeture d’un compte

En cas de violation des présentes conditions générales, nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte. Tel peut notamment être le cas si vous ne donnez pas suite à notre demande de supprimer des données sensibles (article 4) ou si vous tentez de perturber le fonctionnement du service.

Sauf urgence ou circonstances particulières justifiant une intervention immédiate, le·la titulaire du compte est préalablement informé·e par e-mail de la mesure envisagée et dispose d’un délai de 10 jours à compter de cet avis pour faire valoir ses observations.

14. Données personnelles

Pour en savoir plus sur les données conservées par Smart Planif, leur lieu de stockage, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez, consultez notre page « Confidentialité ».

15. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification vous sera communiquée. La version applicable à votre abonnement est celle en vigueur à la date de votre paiement et le demeure pendant toute la durée de la période d’abonnement payée.

En cas d’essai gratuit ou d’abonnement gratuit (p. ex. pour les étudiant·e·s), les conditions générales applicables sont celles en vigueur au début de la période concernée et restent applicables pendant toute sa durée.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par le droit suisse.

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